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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

32.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 32; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.

2012-11-16 Afficher le document à cette date

32.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium est imposée comme suit :

1°pour la location d’un système de son « Beauport en musique » avec un technicien pour le montage, le démontage et l’opération, lorsque :

a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 67 $;

b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 45 $;

2°pour l’opération du système de son, la tarification est de 18 $ l’heure;

3°pour la location d’un système d’éclairage avec un technicien pour le montage et le démontage, lorsque :

a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 67 $;

b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 45 $;

4°pour l’opération du système d’éclairage, la tarification est de 18 $ l’heure;

5°pour la location d’une bonbonne d’hélium, la tarification pour un organisme reconnu est de 0,05 $ la livre.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 32.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

32.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium est imposée comme suit :

1°pour la location d’un système de son « Beauport en musique » avec un technicien pour le montage, le démontage et l’opération, lorsque :

a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 67 $;

b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 45 $;

2°pour l’opération du système de son, la tarification est de 18 $ l’heure;

3°pour la location d’un système d’éclairage avec un technicien pour le montage et le démontage, lorsque :

a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 67 $;

b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 45 $;

4°pour l’opération du système d’éclairage, la tarification est de 18 $ l’heure;

5°pour la location d’une bonbonne d’hélium, la tarification pour un organisme reconnu est de 0,05 $ la livre.

2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 32.